Mutuelle entreprise obligatoire

Aujourd’hui, on constate que de plus en plus d’entreprises s’allient à un organisme de mutuelle pour couvrir l’ensemble de leurs salariés. Ce phénomène est très récent, raison pour laquelle employeurs comme employés se posent de nombreuses questions sur cette drôle de mutuelle que l’on appelle « mutuelle entreprise obligatoire ». Comment ça marche ? Quel intérêt ? Pour qui ? A quel prix ? Toutes ces interrogations légitimes affluent d’une société à l’autre.

Pour commencer, il ne faut pas confondre mutuelle obligatoire avec mutuelle entreprise. En effet, la première est imposée par l’employeur, tandis que la deuxième, elle, est facultative. Ce système imposé peut paraître contraignant ou même injuste aux yeux de beaucoup de futurs salariés. Toutefois, il faut avant tout comprendre cette tendance qui présente des avantages autant du côté de l’employeur que celui de l’employé.

Le but de la mutuelle entreprise obligatoire est de couvrir les frais de santé engagés au quotidien ou dans le contexte professionnel. Quand un employeur décide seul ou avec ses salariés d’instaurer un contrat de mutuelle obligatoire au sein de son entreprise, tous les employés sans exception sont concernés.

Les avantages de la mutuelle santé d’entreprise obligatoire

Au niveau des tarifs, il faut savoir que le principal avantage de la mutuelle entreprise à caractère obligatoire est que la cotisation mensuelle est plutôt basse. Et que l’on soit au sommet de la hiérarchie ou tout en bas, le montant de la cotisation, la somme remboursée et les garanties sont les mêmes pour tous. Ceci s’explique surtout par le fait que les organismes de mutuelles se sentent redevables face à ces entreprises qui leur apporte plusieurs nouveaux adhérents. Par peur de perdre tous ces clients, ces organismes cèdent plus facilement aux volontés des sociétés lors des négociations. Le salarié peut alors profiter pleinement de sa couverture santé, à laquelle il est même en droit de rattacher les membres de sa famille ! Une aubaine étant donné les faibles tarifs.

Mais quel est donc l’intérêt pour l’employeur d’opter pour une mutuelle entreprise obligatoire ? Comme souvent, tout est question d’impôts. Une entreprise est moins imposable et paye beaucoup moins de charges lorsqu’elle utilise (de manière imposée ou non) une couverture santé collective.

Les inconvénients de la mutuelle santé d’entreprise obligatoire

Mais la mutuelle obligatoire a aussi ses inconvénients. Signer un contrat de travail en tant que futur salarié d’une entreprise qui soumet ses employés à un contrat santé obligatoire peut entraîner des conflits. En effet, que faire quand les prestations proposées par cette mutuelle imposée sont moins intéressantes que celles garanties par sa mutuelle actuelle ? Quand on sait que les mutuelles santé doivent être adaptées aux besoins de chacun, difficile d’adhérer au concept de la mutuelle d’entreprise obligatoire.

Pour pallier au problème, trois solutions :

  1. Refuser de signer le contrat et repartir à la course à l’emploi…
  2. Souscrire à une surcomplémentaire santé, ce qui est déjà plus raisonnable.
  3. Refuser de s’affilier à ce contrat obligatoire sans démissionner. Mais attention, cette solution n’en est pas une pour tout le monde. Vous ne pourrez refuser que si vous êtes en contrat à durée déterminée (CDD), contrat à temps partiel, contrat saisonnier ou contrat à employeurs multiples.

En cas de problèmes…

Certains cas sont vraiment particuliers, d’autres extrêmes. Nous pensons par exemple aux ordres abusifs et hors la loi d’un employeur peu scrupuleux. Il faut dans ce cas ou s’adresser au syndicat, ou à la DRH, ou faire appel à un avocat.

Rubrique question/réponse

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