Résiliation mutuelle : comment procéder ?

On peut toujours faire une résiliation mutuelle. Toutefois, il existe des démarches spécifiques qu’il faut suivre.

Il est aussi préférable de choisir le bon moment pour résilier son contrat.

Choisir le meilleur moment pour faire la résiliation

Pour que la résiliation puisse se faire, il faut bien choisir le moment. On doit aussi respecter quelques conditions.

Normalement, la résiliation doit se faire à l’expiration du contrat. Aucun autre document n’est exigé si on ne souhaite plus renouveler le contrat.

La résiliation peut aussi se faire s’il y a changement de situation qui peut entraîner une modification des risques couverts par la mutuelle. De fait, on peut demander à résilier le contrat si la mutuelle augmente, de manière injustifiée, les cotisations.

La résiliation est possible si l’adhésion à une mutuelle collective ou entreprise devient obligatoire.

Procéder à la résiliation mutuelle

Selon la loi Châtel, chaque mutuelle est obligée de notifier à l’assuré ses droits de résiliation ainsi que le délai limite d’application au plus tard 15 jours avant la date limite.

Si on est avisé avant ce délai de 15 jours, on a donc la possibilité de résilier le contrat dans les 20 jours qui succèdent l’envoi du courrier. Si on n’a pas été avisé, on peut demander directement à la mutuelle une résiliation sans nécessiter de préavis.

Les conditions de résiliation de mutuelle varient pour chaque contrat. Il est donc important de suivre toutes les démarches indiquées dessus.

La mutuelle résilie le contrat

Il existe des situations où c’est la mutuelle elle-même qui résilie le contrat.

C’est notamment le cas lorsque la date d’expiration de celui-ci arrive en cas de sinistre ou quand on n’est pas à jour sur le versement des cotisations.

Dans tous les cas, elle est toujours tenue d’informer sur le motif de résiliation.

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